Mentions légales

La société « Les Grandes Sources de Wattwiller » a ouvert le site Internet (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse URL suivante : http://www.wattwiller.com. L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur celui-ci déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Description du site

L’éditeur du site est la société Les Grandes Sources de Wattwiller, SAS au capital de 684 800,00 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue de Guebwiller, 68700 WATTWILLER, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 383 616 307, Téléphone : 03 89 75 76 77.

 

Représentant légal

Directeur Général : Mr Franck LECOMTE

 

Concepteur du site

Société Stylitek
2, passage de l'hôtel de ville
68100 Mulhouse
Tél : 09 804 515 28

 

Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par Les Grandes Sources de Wattwiller et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications,  etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

 

Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

 

Collecte passive de données personnelles

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite. 

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez. 

L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au site Internet http://www.wattwiller.com.

La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées. 

Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. 

 

Protection et usages des données personnelles collectées

Formulaire de contact : Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif des Grandes Sources de Wattwiller dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contact ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant aux « Grandes Sources de Wattwiller, 2 rue de Guebwiller – 68700 Wattwiller ». Ce fichier fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1939086 v 0.

Opérations promotionnelles : Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par Les Grandes Sources de Wattwiller sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu. Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales des Grandes Sources de Wattwiller et/ou de ses partenaires. Les Grandes Sources de Wattwiller ne transmettront les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation. En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles : Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez aux Grandes Sources de Wattwiller via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par Les Grandes sources de Wattwiller.

 

Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle des Grandes Sources de Wattwiller, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Les Grandes Sources de Wattwiller. Les Grandes Sources de Wattwiller rappellent aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, Les Grandes Sources de Wattwiller ne sauraient être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

 

Suspension et résiliation

Les Grandes Sources de Wattwiller pourront unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

 

Sites tiers / Liens hypertextes et résiliation

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes des Grandes Sources de Wattwiller sur lesquels les Grandes Sources de Wattwiller n’exercent aucune sorte de contrôle. Les Grandes Sources de Wattwiller n’assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable des Grandes Sources de Wattwiller.

 

Divers

Les Grandes Sources de Wattwiller sont libres de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom des Grandes Sources de Wattwiller et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit des Grandes Sources de Wattwiller.

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